Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 février 2010 à 14h30
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Dominique Braye, membre titulaire, et M. Thierry Repentin, membre suppléant, de l’Agence nationale de l’habitat.

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