Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 février 2010 à 14h30
Action extérieure de l'état — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Nous passons à la discussion des articles.

Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CONTRIBUANT À L’ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE

Chapitre Ier

Dispositions générales

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