Intervention de Richard Yung

Eh bien, je préférerais en être assuré !

Le conseil d’administration comprendra évidemment des représentants de l’État et du ministère des affaires étrangères. Toutefois, des représentants des ministères de la culture et de l’enseignement supérieur et de la recherche y auraient également leur place.

En ce qui concerne les collectivités territoriales et les organismes partenaires, je ne saurais être plus éloquent que ma collègue Maryvonne Blondin, qui a très bien expliqué le travail qui a été fait. Selon nous, on ne peut pas se contenter de prévoir seulement la possibilité de leur représentation. Ces institutions doivent siéger au conseil d’administration, d’autant que les coopérations dites « décentralisées » sont de plus en plus importantes.

L’alinéa 8 du présent article nous pose un problème. Nous ne voyons pas ce qui pourrait justifier une exception à la loi relative à la démocratisation du secteur public.

Je rappelle que cette dernière permet une représentation des élus du personnel au moins égale à un tiers des membres du conseil d’administration à partir du moment où l’EPIC compte plus de 200 salariés.

Si, en dépit de notre magnifique plaidoyer en faveur d’un établissement public administratif, vous persistez dans le choix de l’EPIC, vous devez alors en accepter toutes les conséquences, notamment vous conformer à la loi de démocratisation du secteur public. De surcroît, en la matière, la disposition que vous proposez risque d’encourir la censure du Conseil constitutionnel.

Dans les conseils d’orientation qui sont prévus – cette mesure est positive –, il manque, en particulier pour l’AFEMI, une représentation des principaux utilisateurs, c’est-à-dire des étudiants.

Enfin, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France et comme nombre d’entre nous, je regrette l’absence de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger au sein des conseils d’administration : même si l’action culturelle extérieure ne leur est pas directement destinée puisqu’elle a vocation à concerner tout le monde, ces représentants, grâce à leur très bonne connaissance de la vie culturelle locale, pourraient se faire l’écho de l’opinion des citoyens des pays où ils sont implantés. Il s’agit donc d’un oubli malheureux.