Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 8 undecies, amendement 520

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° 520, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé :

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 98 par les mots :

ou des pays

Ce sous-amendement n'est pas soutenu.

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