Intervention de Luc Chatel

Or, nous l’avons malheureusement bien vite constaté, ce dispositif ne fonctionne pas en l’état. Trop engageant, trop complexe, il faut le dire aussi, il se grippe.

Pour remédier aux failles du système, le député Éric Ciotti a proposé une évolution de la législation, qui vise précisément à replacer l’école au centre du dispositif, par le biais de deux de ses acteurs de proximité : le chef d’établissement et l’inspecteur d’académie. Ces derniers sont au plus près du terrain et travaillent sur ce sujet en étroite collaboration. C’est en effet à l’inspecteur d’académie que les principaux et les proviseurs signalent les cas d’absentéisme. Il est donc totalement légitime que ce soit lui qui pilote les différentes phases du nouveau dispositif que nous souhaitons mettre en œuvre.

La proposition de loi de M. Ciotti a été examinée et adoptée par l’Assemblée nationale les 16, 23 et 29 juin derniers. À cette occasion, les députés ont enrichi le texte initial, qui, à mon sens, a gagné en substance et en précision. Il répond aux inquiétudes que certains parmi vous avaient exprimées au sein de la commission de la culture. C’est de ce texte que nous allons débattre aujourd’hui.

Comprenons-nous bien, mesdames, messieurs les sénateurs : avec cette évolution, il ne s’agit en aucun cas de punir pour punir.