Intervention de Luc Chatel

À chaque étape, l’inspecteur d’académie entendra les familles, tiendra compte de l’existence, ou non, d’un « motif légitime ou d’une excuse valable », les informera des risques encourus, veillera à instaurer un dialogue constructif et à envisager avec elles les mesures d’accompagnement les mieux adaptées à leur situation. Cette finalité a encore été confortée par le vote à l’Assemblée nationale de l’amendement visant à insister sur l’accompagnement personnalisé des familles par quelque mesure que ce soit proposée par le conseil général.

Par ailleurs, aucune mesure de suspension ou de suppression des allocations familiales n’interviendra sans que les responsables légaux aient été préalablement invités à présenter leurs observations.

Tout a ainsi été fait pour prendre en compte les situations particulières et pour éviter les ruptures d’égalité de traitement. Je sais, du reste, que les inspecteurs d’académie sauront faire preuve de clairvoyance et de discernement lors de l’examen des motifs d’absence.

Tout a également été fait, mesdames, messieurs les sénateurs, pour assurer la responsabilisation des familles, et l’amendement que vous m’aviez proposé, monsieur le rapporteur, et qui a été voté à l’Assemblée nationale, a encore appuyé cette idée.

Lors de la première inscription de leur enfant, les parents se verront en effet présenter, au cours d’une réunion ou d’un entretien, le projet d’école ou d’établissement ainsi que le règlement intérieur. Ainsi informés des obligations d’assiduité dès le début d’année, ils pourront agir au plus tôt et éventuellement rencontrer très vite les membres de l’équipe éducative afin de remédier à d’éventuels problèmes d’absentéisme. Cet amendement vient donc conforter la logique même de notre texte, celle d’une démarche constante d’accompagnement et d’information.

Cette logique correspond, je crois, à vos attentes, monsieur le président de la commission, ainsi qu’aux vôtres, monsieur Leleux. Elle répond aussi à l’inquiétude que vous exprimiez en commission, monsieur Martin, puisque vous pouvez constater que ce sont la sensibilisation et l’accompagnement qui fondent le dispositif, et non, comme certains d’entre vous le redoutaient, la contrainte.

Avec ce nouveau dispositif, nous mettons en place un système à la fois équilibré et efficace. Efficace, d’abord, parce que le processus sera désormais systématisé et, grâce à la proximité de l’inspecteur d’académie, ramené au plus près des difficultés rencontrées par l’élève et sa famille. Efficace, ensuite, parce que le suivi de l’absentéisme sera désormais assuré dans chaque école, dans chaque établissement, par la présentation annuelle d’un rapport d’information - c’était tout le sens d’un amendement voté à l’Assemblée nationale. Équilibré, enfin, parce que ce suivi est fondé sur une gradation, qui, à chaque étape, laisse la place au dialogue et à la remédiation.

Bien loin de sanctionner à tout va, l’esprit du nouveau dispositif consiste donc à responsabiliser les parents qui se sont dégagés de leur autorité parentale, à les alerter sur les risques qu’ils font courir à leur enfant, à les ramener à un dialogue constructif avec l’école, pour le plus grand bien et la réussite de l’enfant. Dans cet esprit, la sanction ne constitue justement que le dernier recours d’un dispositif gradué selon trois étapes : l’avertissement, la suspension, la suppression.

Cet esprit de responsabilisation, d’un côté, d’accompagnement et de concertation, de l’autre, est présent dès la première étape, c’est-à-dire dès la première série de quatre demi-journées d’absence non justifiées par l’élève.

Lors de cette première phase, l’inspecteur d’académie avertira les parents de l’absentéisme de leur enfant et lancera la logique d’aide et d’accompagnement des familles que l’on retrouvera tout au long de la procédure. Il rappellera à la famille de l’élève toute la cartographie des aides possibles : contrat de responsabilité parentale, conseil des droits et devoirs des familles, contrat local d’accompagnement à la scolarité, réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

La responsabilisation financière des parents n’interviendra qu’à la deuxième étape, lorsque l’élève aura atteint une deuxième série de quatre demi-journées d’absence non justifiées et que la suspension des allocations familiales afférentes à cet enfant, et seulement à lui, sera engagée. Mais, là encore, la remédiation sera possible. Si les parents interviennent, s’ils rappellent à leur enfant l’importance de l’assiduité scolaire et que l’enfant lui-même agit et se montre assidu pendant un mois complet de scolarité, alors la suspension sera annulée par le versement rétroactif du mois concerné.