Intervention de Louis Nègre

Il est de son devoir d’agir, monsieur le ministre, et je vous remercie de l’avoir fait.

Des textes antérieurs ont déjà tenté de lutter contre cette situation.

On peut notamment citer le décret-loi de 1938, la loi de 1946, l’ordonnance de 1959, le décret de 1966. Plus récemment, la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a créé le contrat de responsabilité parentale que, fort malheureusement, les conseils généraux n’ont pas mis en pratique, à l’exception, remarquée et remarquable, du conseil général des Alpes-Maritimes.