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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 8 undecies, amendement 98
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 98 rectifié, ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
diffèrent fortement de ceux des bassins d'habitat ou des pays
par les mots :
diffèrent de ceux des bassins d'habitat ou des pays
Quel est l'avis du Gouvernement ?
