Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 15 septembre 2010 à 14h30
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Adoption définitive d'une proposition de loi

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Non, mon cher collègue, j’ai lu les conclusions de nos deux commissions !

En 2006, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’égalité des chances, cette sanction a été réintroduite dans le cadre plus global du contrat de responsabilité parentale sous l’autorité des présidents de conseils généraux, sans résultat réel sur le terrain, sauf dans les Alpes-Maritimes, département exemplaire à tant d’égards, où M. le député Ciotti fête les cent cinquante ans du retour dans la nation avec un feu d’artifice de lois sécuritaires, dont celle-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion