Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 8 undecies

Catherine Vautrin, ministre déléguée :

Le Gouvernement considère qu'en tendant à supprimer l'adverbe « fortement », cet amendement améliore la rédaction de l'article.

Pour autant, la suppression de la référence aux pays pouvait présenter des inconvénients, car ils entreprennent très souvent des études sur l'habitat. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement était très attaché au sous-amendement de M. Beaumont, qu'a repris la commission, qui permet de maintenir le mot « pays » dans le texte.

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