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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 septembre 2010 à 14h30
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 3
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 131-6 du code de l'éducation sont supprimés.
La parole est à M. Ivan Renar.
