Intervention de Ivan Renar

Si nous estimons juste l’objectif de lutte contre l’absentéisme scolaire, nous pensons cependant que les dispositions avancées sont dangereuses et contre-productives, cela a été dit et répété à de nombreuses reprises cet après-midi.

En dépit de la loi du 2 janvier 2004 abrogeant le dispositif de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, le Gouvernement n’a eu de cesse d’opérer des retours en arrière.

Citons, parmi ces revirements, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ce texte prévoit la possibilité, pour les maires, de créer dans leur commune un fichier informatique de données personnelles qui recense les enfants de la commune soumis à l’obligation scolaire.

Le fichier fait également mention des manquements à cette obligation, des exclusions définitives et temporaires, les renseignements étant fournis par l’inspecteur d’académie, les organismes chargés du versement des prestations familiales ou encore par le directeur de l’établissement scolaire.

Cette loi opère ainsi un amalgame dangereux, et infondé, entre délinquance et absentéisme scolaire. Pourtant, le rapport Machard de 2003 sur les manquements à l’obligation scolaire, rappelé à l’instant et à juste titre par Brigitte Gonthier-Maurin, a précisément démontré l’absence de lien systématique entre les deux phénomènes.

De plus, ce fichier scolaire de données personnelles stigmatise particulièrement les élèves en difficulté, sans que l’on connaisse le véritable objectif du fichage ni les modalités d’utilisation des fichiers ainsi constitués.

Déjà hostiles aux fichiers informatiques collectant des données à caractère personnel dans quelque domaine que ce soit, nous sommes à plus forte raison totalement opposés à ce fichier répertoriant des enfants et des adolescents.

Outre l’inefficacité de ce procédé de fichage dans la lutte contre l’absentéisme scolaire, les risques de dérive sont bien présents. C’est pourquoi nous souhaitons l’abrogation du dispositif.