Intervention de Luc Chatel

Monsieur le sénateur, vous voulez, par cet amendement, supprimer le traitement automatisé des données nominatives concernant l’absentéisme scolaire.

Je comprends mal cette volonté. D’une part, vous considérez que la suspension, voire la suppression des allocations familiales est injuste. D’autre part, vous nous demandez d’avoir une politique globale sur l’absentéisme. Mais, pour mener cette dernière, comme l’a très bien dit M. le rapporteur, nous avons besoin de travailler avec les élus locaux. Il est donc indispensable que le maire, qui est au cœur des politiques sociales, soit informé de l’absentéisme ou de l’assiduité scolaire des élèves de sa commune. Il y va du bon exercice de sa responsabilité au regard des jeunes de sa commune.

Par ailleurs, la loi ne prévoit aucune obligation pour les maires de mettre en œuvre un traitement automatisé des données nominatives. Ils peuvent le faire, tout comme ils peuvent utiliser une méthode plus traditionnelle pour assurer un suivi de l’obligation d’assiduité scolaire.

Pour ces deux raisons, vous comprendrez que le Gouvernement ne soit pas favorable à votre amendement.