Intervention de Yannick Bodin

Nous voterons cet amendement.

Monsieur le ministre, au mieux, combien de mois faudra-t-il, selon vous, pour que la procédure ici proposée aille à son terme ?

Permettez-moi de rappeler les étapes prévues : « Le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’inspecteur d’académie afin qu’il adresse, par courrier ou à l’occasion d’un entretien avec lui ou son représentant, un avertissement aux personnes responsables de l’enfant ». Il faudra donc rencontrer les familles. Combien de temps faudra-t-il pour qu’elles se déplacent ? Et toutes se déplaceront-elles ?

Ensuite, l’inspecteur d’académie saisit sans délai – bien sûr ! – le président du conseil général, puis, lorsqu’une nouvelle absence de l’enfant mineur est constatée, le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales.

Renseignements pris, environ deux mois seront nécessaires pour traiter un dossier sur le plan administratif et à peu près autant sur le plan financier. La seule intervention de la caisse d’allocation familiale prendra trois ou quatre mois !