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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 15 septembre 2010 à 14h30
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Article additionnel avant l'article 2, amendement 5
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 5, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
