Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous demandons ici la suppression de l’article 2, qui transpose dans le code de la sécurité sociale la nouvelle compétence de l’inspecteur d’académie en matière de suspension et de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.

L’inspecteur d’académie serait en effet amené à saisir le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales, qui aurait pour sa part l’obligation de suspendre la part des allocations dues au titre de l’enfant absent.

Quoi qu’en dise le Gouvernement, cette disposition n’est pas adaptée, nous semble-t-il, à l’objectif.

Les allocations familiales ont été instaurées pour permettre aux familles de vivre tout en faisant face aux charges supplémentaires induites par la naissance d’un nouvel enfant. Elles n’ont aucun autre objectif que celui-là. Il ne s’agit que d’une aide financière, qui assure à chaque famille des moyens supplémentaires pour faire face à certains des coûts que représente l’arrivée du nouvel enfant.

Il n’existe pas de « devoir d’être vigilant et attentif à l’éducation des enfants » auquel serait subordonné le versement de l’allocation, comme on tente de nous le faire croire. Bien au contraire, les allocations familiales sont destinées à couvrir la charge de l’enfant.

Il n’y a pas de lien, et pour cause. Si l’on prend la peine de réfléchir aux conséquences, on comprend aisément qu’elles seront plus sociales que scolaires.

Il est difficile d’imaginer en quoi il serait juste et sensé pour des familles qui sont souvent en difficulté matérielle de se voir sanctionner financièrement par la suppression d’une aide sociale pour une question relevant de l’ordre scolaire.

En revanche, il est aisé de voir en quoi cette suppression d’allocations familiales contribuera à augmenter la misère sociale des familles les plus démunies, entretenant et aggravant les difficultés quotidiennes. Cela a été fort bien mis en évidence par différents collègues.

Engager une véritable lutte contre l’absentéisme signifie se pencher sur le phénomène, mais aussi sur ses causes, pour prendre les mesures adaptées.

Évidemment, cela signifierait prendre le temps nécessaire pour étudier et analyser le problème. Or l’absence d’études ou de rapports publics est éloquente.

Il semble évident, notamment à l’appui du rapport Machard, que la lumière aurait été faite sur l’inefficacité, l’injustice et l’iniquité d’une telle mesure.

Il y aurait aussi sans doute été question du développement de moyens d’accompagnements existants, ce qui s’oppose directement à l’application de la RGPP, avec la réduction des moyens alloués et la diminution drastique du nombre de personnels.