Intervention de Luc Chatel

Réunion du 15 septembre 2010 à 14h30
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Article additionnel avant l'article 3

Luc Chatel, ministre :

J’ai rappelé tout à l’heure l’intérêt du contrat de responsabilité parentale, qui constitue à la fois un engagement réciproque entre les familles et l’institution publique comportant un ensemble de droits et de devoirs, et un moyen d’associer le président du conseil général.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion