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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 15 septembre 2010 à 14h30
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Article 4
Luc Chatel, ministre :
Le Gouvernement invite le Sénat à rejeter ces deux amendements.
Comme l’a parfaitement exposé M. le rapporteur, sans l’article 4, la suspension ou la suppression des allocations familiales n’aurait pas d’effet auprès des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active.
Pour préserver le principe d’égalité, auquel nous sommes attachés, nous souhaitons le maintien de l’article 4.
