Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux exprimer à nouveau notre forte opposition à cette proposition de loi qui nous inspire une grande inquiétude et rappeler brièvement les raisons qui motivent notre rejet.

Cette proposition de loi repose tout d’abord sur un amalgame dangereux entre absentéisme scolaire et délinquance. Elle s’inscrit en ce sens dans un arsenal de mesures dangereuses, répressives et sécuritaires, qui ne résoudront en rien le problème de l’absentéisme, pas plus qu’elles n’amélioreront la relation de l’élève à l’école.

Cette proposition de loi est inefficace, en ce qu’elle fait porter la responsabilité d’un phénomène global, l’absentéisme scolaire, sur la seule sphère privée, les parents de l’enfant, alors considérés comme démissionnaires et n’exerçant pas leur autorité. Elle tend en cela à nier la responsabilité de l’État dans le domaine de l’éducation nationale, alors même que les décisions du Gouvernement ont lourdement contribué à la dégradation de la situation, avec l’application de la révision générale des politiques publiques et la suppression de postes d’enseignants, de conseillers d’éducation, de psychologues scolaires, d’assistants sociaux, de tous les personnels investis dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED.

D’une manière générale, tous ceux et toutes celles qui pourraient contribuer à la prévention et à l’encadrement sont touchés.

Je tiens également à rappeler que les allocations familiales ont pour objet non de récompenser les bons parents, mais de compenser la charge induite par la naissance d’un nouvel enfant.

La mesure introduite par cette proposition de loi s’appliquera de manière inégale aux citoyens, puisque seuls les bénéficiaires des allocations familiales seront sanctionnés ; par ailleurs, le montant de la sanction sera variable en fonction du nombre d’enfants. Elle sanctionnera une faute individuelle, l’absence d’un enfant, par une mesure collective, la suppression des allocations familiales, qui sera supportée par toute une fratrie.

Ce dispositif injuste sera donc inefficace : c’est d’ailleurs pour cette raison qu’un dispositif analogue a déjà été abrogé, comme l’ont rappelé certains de nos collègues.

Pour conclure, j’exprimerai ma très grande inquiétude : cette proposition de loi produira de nouvelles inégalités…