Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nadine Morano
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — Adoption d'une proposition de loi
Nadine Morano, secrétaire d'État :
La détermination du Gouvernement est intacte : ce n’est pas simplement le cadre juridique du stage que nous avons cherché à préciser ; c’est toute la singularité mais aussi la valeur ajoutée du stagiaire que nous avons voulu reconnaître au-delà d’un certain temps passé en situation d’activité. Sur ce point, nous ne transigerons pas.
