Intervention de Jacqueline Gourault

Nous sortons d’une campagne pour les élections régionales au cours de laquelle nous avons beaucoup réfléchi, même si je n’étais pas candidate. Je suis de celles qui pensent que la région, lorsqu’elle aura une compétence claire dans le domaine économique en plus de celle de la formation, devrait être en charge de l’accompagnement des jeunes en matière de recherche de stages, car il y a, me semble-t-il, une véritable carence actuellement dans notre société.

Il existe aussi des abus dans ce domaine, cette remarque a déjà été formulée, mais je voudrais la souligner. Ce qui ne se voyait pas il y a encore quelques années est devenu monnaie courante, c'est-à-dire des jeunes ultra-diplômés embauchés à 417 euros par mois, souvent plusieurs mois d’affilée, parfois plus d’un an, avant de pouvoir prétendre même à un simple CDD. Et ce, sachant que les divers frais, tels que les déplacements et la restauration, s’imputent la plupart du temps sur l’indemnisation. L’effet d’aubaine est parfois trop facile pour certaines entreprises, il faut le souligner.

Dans ces conditions, bien sûr, un statut du stagiaire s’imposait.

Ce qui est étonnant, c’est qu’il ait fallu attendre 2006 et la loi pour l’égalité des chances pour qu’un tel statut soit mis en place. L’article 9 de cette loi légalise la convention de stage et prévoit que les stages longs en entreprise doivent faire l’objet d’une gratification.

C’est en soi un immense progrès, mais il s’agit encore d’un cadre embryonnaire. Dès 2006, le groupe de l’Union centriste avait défendu la nécessité d’aller plus loin en garantissant une gratification égale à 50 % du SMIC, en limitant la durée maximale des stages, en imputant la période de stage sur la période d’essai lorsqu’un contrat de travail est conclu à son issue, ou encore en soumettant la convention de stage aux dispositions du code du travail.