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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — Articles additionnels avant l'article unique, amendement 11
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivants la promulgation de la loi n°... du... tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
