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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — Articles additionnels avant l'article unique
Je veux vous donner quelques explications, madame la sénatrice, qui vont sans doute vous inciter à retirer votre amendement.
L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche élaborent actuellement un rapport sur l’impact de la loi du 31 mars 2006 concernant les stages.
La lettre de mission est très claire : elles devront évaluer précisément l’impact de la gratification sur l’offre de stages pour tous les organismes qui accueillent des stagiaires, ce qui inclut non seulement les associations et les établissements publics, mais également, bien sûr, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Les conclusions de cette mission seront rendues avant l’été. Elles permettront donc au Parlement d’avoir accès aux informations que vous souhaitez obtenir au travers de cet amendement.
C'est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement.
