Intervention de Isabelle Pasquet

Malgré l’évolution notable obtenue à l’occasion de l’adoption du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a porté de trois à deux mois les périodes de stage ouvrant droit à rémunération, la situation des stagiaires et des étudiants demeure plus que précaire.

En effet, selon l’Observatoire de la vie étudiante, dont la dernière étude date de 2006, 225 000 étudiants français connaîtraient de grandes difficultés à financer leurs études et bien plus encore à financer leur autonomie ; 45 000 d’entre eux seraient même dans une situation de très grande précarité.

Chacun se souvient des reportages télévisés qui ont accompagné l’ouverture, au sein d’une résidence universitaire, d’une banque alimentaire, laquelle connaît, signe des temps et de la paupérisation grandissante de la population étudiante, un grand succès.

L’article unique qui compose cette proposition de loi aurait donc pour conséquence de faire peser les coûts financiers de son adoption sur les stagiaires eux-mêmes, au risque de les plonger dans d’importantes difficultés financières. Disant cela, je pense particulièrement aux élèves et étudiants travailleurs sociaux qui ont déjà commencé leur formation et qui comptaient sur cette gratification pour financer une partie de leur autonomie, et cela d’autant plus, chacun le sait, que les stagiaires sont régulièrement appelés à se déplacer dans d’autres départements, ce qui n’est pas sans incidence financière.

Cette mesure aurait pour conséquence directe d’ajouter de la précarité à la précarité.

Pourtant, il est effectivement urgent d’agir, afin de permettre aux élèves et aux étudiants d’intégrer les stages nécessaires à la validation de leurs formations.

Différentes associations représentant les élèves et les étudiants ont fait part récemment de leur opposition à ce texte et ont proposé une réponse différente, reposant sur un principe simple : maintien de la gratification par la mobilisation de ressources financières nationales dont la distribution pourrait passer par une tierce structure.

De son côté, l’Assemblée des départements de France invite le Gouvernement à créer, au sein des objectifs nationaux de dépenses des établissements médico-sociaux, un sous-objectif précisément destiné à financer la gratification des périodes de stage des étudiants et travailleurs sociaux. Le coût de ces gratifications est estimé par la Direction générale de la cohésion sociale à 22 millions d’euros, somme qu’il ne nous paraît pas impossible de mobiliser.

Bref, du côté des collectivités territoriales comme du côté des étudiants concernés, la solution proposée fait contre elle l’unanimité. C’est pourquoi, afin de nous donner collectivement le temps de trouver une réponse permettant aux élèves et aux étudiants de continuer à recevoir la gratification légalement prévue, ainsi qu’un mode de financement pour cette dernière ne reposant plus sur les établissements ou les structures d’accueil, je vous invite à voter cet amendement de suppression.