Intervention de Isabelle Pasquet

Comme vous le savez, le groupe CRC-SPG est attaché au maintien de la gratification des stagiaires. Mais, au delà, nous continuons d’exiger, dans l’intérêt des stagiaires, que cette gratification ne soit plus subordonnée à une durée plancher. Tout travail mérite salaire, et nous entendons que l’adage bien connu puisse s’appliquer aux stagiaires.

Nous proposons de porter cette gratification à hauteur de 50 % du SMIC, comme le réclame de longue date le collectif Génération précaire. Ce montant correspond, nous l’avons dit lors de notre intervention dans la discussion générale, à la dépense moyenne des étudiants français.

Considérant également que la qualité du travail fourni par le stagiaire s’accroît au fur et à mesure du déroulement du stage, il nous semble légitime que cette gratification soit proportionnelle. Partant du principe que l’accroissement des compétences est source, pour l’entreprise, d’un accroissement de richesse et de productivité, la gratification doit être également proportionnelle à la durée du stage.

Par ailleurs, nous entendons supprimer la dérogation introduite à l’occasion de l’adoption de la loi HPST, qui a eu pour effet d’exclure les élèves auxiliaires médicaux de l’obligation de gratification. Nous craignions alors que cette dérogation ne soit la première d’une longue série. Cette proposition de loi nous donne raison, puisqu’elle s’appuie, précisément, sur cette situation pour justifier la nouvelle dérogation proposée.

Au passage, on oublie de dire que, contrairement aux élèves orthophonistes, qui ne faisaient pas de contre-proposition, les élèves et étudiants travailleurs sociaux réclament, quant à eux, le maintien de la gratification, à condition que la loi garantisse un financement national et durable, ce qui fait aujourd’hui cruellement défaut.

Toutefois, nous entendons tenir compte non seulement des difficultés particulières auxquelles sont confrontés les établissements médico-sociaux, mais aussi des observations d’élèves ou d’étudiants de certaines spécialités qui, sous prétexte que leurs stages se limiteraient à la simple observation et ne créeraient pas de richesses, demandent eux-mêmes à être écartés de leur droit à gratification.

Je pense particulièrement aux élèves orthophonistes. Pour eux, il faut imaginer une solution nationale et solidaire. C’est précisément ce que nous proposons par l’amendement n°2, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la création d’une allocation nationale de stage.

Chacun l’aura compris, au-delà de ce seul rapport, nous aurions souhaité proposer directement la création d’une telle allocation. Nous n’ignorons pas toutefois qu’un tel amendement serait tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution…

Vous le voyez, chers collègues, notre position est parfaitement cohérente. Tel n’est pas le cas de la proposition de loi, dont les auteurs n’hésitent pas, d’une part, à réaffirmer la légitimité d’une gratification, et, d’autre part, à créer une nouvelle exemption.