Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — Article unique, amendement 19

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 19, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

dans les conditions visées à la section 3 du titre V du livre IV du présent code

La parole est à Mme le rapporteur.

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