Intervention de Jacqueline Gourault

L'objet de cet amendement est de cantonner l'exception temporaire de non-gratification des étudiants et élèves travailleurs sociaux aux seuls stages effectués dans des associations. En effet, seules ces dernières, qui manquent des moyens nécessaires, sont pénalisées par l'obligation générale de gratification et doivent donc bénéficier de l'exception créée par la présente proposition de loi.

Les autres structures, notamment publiques, disposent a priori des budgets leur permettant de faire face à la dépense liée au principe de gratification.