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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — Article unique, amendement 12
Le Gouvernement fait siens les avis qu’a émis la commission sur l’ensemble de ces amendements. En particulier, il partage son analyse sur l’amendement n° 12.
Madame Gourault, le Gouvernement a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche d’accorder une attention particulière au secteur social et médico-social dans la réalisation de leur rapport.
À ce stade, on ne peut pas affirmer que seules les associations seraient pénalisées par l’obligation générale de gratification et qu’elles devraient donc bénéficier de l’exception créée par la présente proposition de loi.
Aussi, dans l’attente de la publication de ce rapport, je vous invite, comme la commission, à retirer cet amendement, madame la sénatrice ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
