Intervention de Sylvie Desmarescaux

Madame Pasquet, avec cet amendement, vous visez un double objectif.

En premier lieu, vous souhaitez que les stagiaires soient pris en compte dans les effectifs des entreprises, même si cette mesure n’est pas explicitée dans l’objet de l’amendement.

En second lieu, vous voulez interdire à une entreprise d’accueillir simultanément un nombre de stagiaires supérieur à un taux qui correspond à 15 % de son effectif et vous prévoyez l’information du comité d’entreprise sur le nombre de stagiaires accueillis.

Intégrer les stagiaires dans les effectifs des entreprises aurait pour effet pervers de décourager l’offre de stages, qui seraient alors moins nombreux. En effet, chacun le sait, pour une entreprise, le franchissement de certains seuils d’effectifs de salariés se traduit par des obligations et des dépenses supplémentaires, telles que la mise en place d’un comité d’entreprise ou d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Par ailleurs, je considère que cette disposition n’est pas judicieuse dans cette proposition de loi. Oserais-je dire qu’il s’agit d’un cavalier ?

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.