Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement vise, comme les suivants, à améliorer les conditions de vie des stagiaires en général, et pas uniquement celles des élèves et des étudiants travailleurs sociaux.

Il s’agit de revenir sur une disposition qui avait fait l’objet d’échanges assez vifs lors de l’examen par le Sénat du projet de loi portant modernisation du marché du travail, à savoir la prise en compte de l’intégralité de la durée du stage dans la période d’essai que doit effectuer le stagiaire s’il est embauché à l’issu de son stage.

À l’époque, souvenez-vous, votre majorité avait décidé d’allonger considérablement les périodes d’essai, les portant jusqu’à huit mois, renouvellement compris. Or, ne vous en déplaise, pendant les périodes d’essai, la quasi-totalité des droits du travailleur sont mis entre parenthèses. Les employeurs disposent ainsi d’un temps très long pour évaluer le salarié. Ce temps est particulièrement long pour le salarié, car il est soumis à une pression constante, soit qu’il craigne le renouvellement de sa période d’essai, soit qu’il redoute qu’au bout de huit mois on ne le remercie sans autre justification.

À l’heure où nous débattons des méthodes de management responsables de troubles psychosociaux, il serait sans doute utile de revenir sur ces dispositions. Les périodes d’essai sont des moments juridiques extrêmement sensibles puisque la dépendance du salarié est alors totale. Il convient donc de les examiner avec beaucoup de soin.

De la même manière, le stagiaire, qui espère toujours que son stage constituera une porte d’entrée dans l’entreprise, est placé dans une situation de dépendance extrême à l’égard de son employeur, notamment en raison de l’absence de protections spécifiques. Nous reviendrons sur ce sujet.

Vous n’êtes pas sans savoir que, dans certaines entreprises, les périodes de stage, qui peuvent durer jusqu’à six mois, constituent de véritables phases de prérecrutement.

Dans l’état actuel du droit, si un employeur cumule la durée du stage et celle de la période d’essai, il peut disposer d’un an pour « tester les capacités » du jeune concerné. Un an, reconnaissez que c’est plutôt long et source d’instabilité sociale…

C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, qu’en cas d’embauche consécutive à un stage la durée du stage soit, sans limitation aucune, déduite de la période d’essai : si un employeur propose à un ex-stagiaire d’intégrer son entreprise, c’est qu’il est à tout le moins satisfait de sa prestation !