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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 29 avril 2010 à 15h00
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux — Articles additionnels après l'article unique
Sylvie Desmarescaux, rapporteur :Cet amendement vise à modifier l’article L. 1221-24 du code du travail.
Dans sa rédaction actuelle, cet article prévoit qu’en cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue d’un stage qui est intégré dans un cursus pédagogique, la durée du stage est déduite de la période d’essai, sans que cela conduise à réduire cette période de plus de la moitié.
Vous souhaitez aller beaucoup plus loin en permettant de réduire la totalité de la durée du stage de la période d’essai.
La commission est partagée sur ce sujet, mais il est probable que, dans leur majorité, ses membres considéreraient avec moi qu’il faut distinguer la période de stage et la période d’activité salariée : lorsqu’une personne effectue un stage, elle n’a pas le statut de salarié.
Cela dit, même si l’on peut considérer que votre amendement est fondé, il s’agit d’un cavalier, et il n’a pas sa place dans la présente proposition de loi. Je ne puis donc qu’y est défavorable.
