Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement, symbolique à l’heure où le Président de la République dit vouloir trouver les réponses permettant de sauver notre système de retraite par répartition, prévoit d’assujettir les gratifications versées aux stagiaires aux cotisations patronales et, dans une moindre mesure, aux cotisations salariales, étant entendu que cette proposition s’inscrit dans une mesure plus globale de revalorisation des gratifications, que nous entendons porter à un minimum de 50 % du SMIC et dont le montant serait proportionnel à la durée du stage.

Car, vous le savez, mes chers collègues, même si la loi a limité à six mois la durée des stages, il n’est pas rare que de jeunes gens qui n’ont pas droit au RSA ou aux indemnités chômage s’inscrivent dans des écoles ou à l’université dans le seul but d’obtenir des stages, qu’ils espèrent être autant d’occasions de recrutement par la suite. Au final, certaines personnes peuvent cumuler jusqu’à 189 mois de stages, ce qui constitue autant de manques à gagner pour les comptes sociaux.

Dans ce contexte, nous souhaiterions vous inviter à ne pas oublier les propos du Président de la République, qui, au sujet de la réforme à venir, annonçait vouloir tout mettre sur la table.

Cette question de l’assujettissement des gratifications aux cotisations revêt avec la crise une importance encore plus grande que par le passé. De 800 000 en 2006, les stagiaires seraient aujourd’hui 1 200 000, soit une augmentation de presque 50 % ! Cela permet de réduire d’autant les statistiques des demandeurs d’emploi, de vider les agences de Pôle emploi, bref, de dissimuler l’ampleur réelle de la crise.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, une entreprise spécialiste du jouet pour enfant s’est récemment fait décerner la médaille d’or de l’abus de stages par le collectif Génération précaire pour avoir réussi à augmenter de 68 % le recours aux stagiaires, ce qui lui a permis de diminuer de 35 % le recours aux contrats à durée déterminée, qui sont coûteux, ou de 23 % le nombre d’auxiliaires de vacances.

On le voit bien, en l’absence d’assujettissement aux cotisations sociales, les stages apparaissent pour certaines entreprises comme une manière de disposer en France même d’une véritable solution de dumping social.

Avec la crise, les stages abusifs explosent de nouveau, « plombent » les comptes sociaux et font le bonheur des actionnaires, qui disposent d’encore plus de dividendes à se partager.

Cette situation ne peut plus durer ; c’est pourquoi nous vous invitons à adopter cet amendement.