Intervention de Isabelle Pasquet

Selon une estimation du Conseil économique et social, les stagiaires représenteraient 4 % de la population active, sans compter les stages de formation professionnelle continue, et cette part déjà importante aurait tendance à augmenter sous l’effet de la crise et de la volonté des entreprises de réduire toujours plus le coût du travail.

Récemment, on a même vu une grande entreprise agroalimentaire française – Danone, pour ne pas la citer – mentionner dans l’espace « Carrière » de son site internet qu’elle recherchait un « stagiaire pour travailler sur le recrutement des stagiaires »…. Cette annonce, qui en dit long sur la conception que les entreprises se font des stages en entreprise, devrait nous interpeller.

Avec cet amendement, qui prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement – un de plus, me direz-vous ! –, nous entendons nous doter d’un outil permettant de mesurer de manière qualitative et quantitative l’impact des stages.

Il s’agit d’évaluer leur impact sur le marché du travail, lequel pâtit à n’en pas douter des possibilités illimitées offertes aux employeurs de recourir aux stages pour pourvoir les postes manquants, notamment en cas d’accroissement temporaire de l’activité.

Il s’agit également d’évaluer les conséquences de ce recrutement régulier de stagiaires sur les rémunérations des salariés, mais aussi sur les comptes sociaux, qui sont deux fois perdants, d’une part, en raison de l’absence d’assujettissement aux cotisations sociales des gratifications versées au titre des périodes de stages, d’autre part, en raison de la substitution des conventions de stages aux contrats de travail, et enfin sur les conditions de vie des stagiaires eux-mêmes, qui voient leur entrée dans la vie active reculer en même temps que les périodes de stage se multiplient.

Ce sont tous ces éléments qu’il faut mesurer aujourd’hui pour comprendre les conséquences de cette généralisation des périodes de stage et, je l’espère, prendre le cas échéant les mesures nécessaires pour éviter qu’elles ne remplacent les véritables contrats de travail et que leur nombre n’explose.