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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juin 2006 à 9h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2, amendement 13
Guy Fischer, président :L'amendement n° 13, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
de l'article 1er et du présent article
par les mots :
des titres I et III
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 2.
