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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juin 2006 à 9h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article additionnel après l'article 2 bis, amendement 17
Guy Fischer, président :L'amendement n° 17, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'autorité de sûreté nucléaire est soumise à une obligation générale de traitement transparent et non discriminatoire des demandes qui lui sont adressées.
Cet amendement n'est pas soutenu.
