Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juin 2006 à 9h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 2 ter, amendement 28

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 28, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 2 ter.

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