Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juin 2006 à 9h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 8, amendement 37

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 37, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :

scientifiques et technologiques

insérer les mots :

par les présidents de groupes parlementaires, les représentants des confédérations syndicales, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je mets aux voix l'article 8.

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