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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juin 2006 à 9h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 13, amendement 8
Guy Fischer, président :L'amendement n° 8, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
ou à limiter de manière suffisante
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 42, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Aucun changement d'exploitant n'est autorisé concernant les centrales de production d'électricité d'origine nucléaire.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du III de cet article, remplacer le mot :
différente
par le mot :
inférieure
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa du V de cet article, supprimer les mots :
ou de limiter de manière suffisante
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 13.
