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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juin 2006 à 9h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Articles additionnels après l'article 15, amendement 20
Guy Fischer, président :L'amendement n° 20, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les travaux visés au 2° de l'article L. 124-2-3 du code du travail ne peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 21, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans chaque installation nucléaire de base, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail participe à l'élaboration du plan d'urgence interne.
Cet amendement n'est pas soutenu.
CHAPITRE IER BIS
Renforcement du rôle des salariés des installations nucléaires de base en matière de prévention des risques
