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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juin 2006 à 9h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 15 bis, amendement 43
Guy Fischer, président :L'amendement n° 43, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les troisième et quatrième alinéas du II de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 15 bis.
