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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juin 2006 à 9h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 16, amendement 22
Guy Fischer, président :L'amendement n° 22, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après les mots :
parmi les agents
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article :
fonctionnaires et agents mis à disposition d'établissements publics placés sous son autorité.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 16.
