Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juin 2006 à 9h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 21

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

CHAPITRE III

Dispositions pénales en matière d'installations nucléaires de base et de transport de substances radioactives

Section 1

Constatation des infractions

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion