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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juin 2006 à 9h30
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 22, amendement 45
Guy Fischer, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Billout, Mmes Demessine et Didier, MM. Le Cam, Coquelle et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Au début de la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
Les inspecteurs de la sûreté nucléaire
insérer les mots :
ayant la qualité de fonctionnaires de catégorie A ou d'agents publics d'un niveau équivalent,
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 22.
