Intervention de Adeline Gousseau

Il est aussi le résultat d'une étroite concertation avec nos collègues députés, ce qui a permis d'avancer ensemble relativement vite, mais sans que cela se fasse au détriment ni du débat démocratique ni de la diversité des approches.

Comme nous le soulignions hier soir lors de l'examen du projet de loi relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, ces deux textes doivent être appréhendés de façon complémentaire. Tous deux, en effet, clarifient notre législation pour l'ensemble de la filière nucléaire et garantissent une réelle transparence dans le fonctionnement des activités nucléaires.

Plus particulièrement, le texte que nous allons adopter maintenant présente une innovation majeure, que nous avons été nombreux, sur toutes les travées de cet hémicycle, à préconiser à un moment ou à un autre. Il s'agit de la création d'une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires, qui a finalement trouvé sa consécration législative grâce à l'intervention du Président de la République.

Au-delà de cette disposition fondamentale, nous ne pouvons qu'apporter notre soutien aux autres mesures de ce projet de loi, dont je ne citerai que les principales : l'affirmation des grands principes qui régiront les activités nucléaires ; l'élaboration de toute une série de définitions qui stabilisent notre droit ; la reconnaissance d'un véritable droit à l'information du public ; le renforcement des lieux de débats au niveau des commissions locales d'information ou du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

Ainsi, au moment où nos concitoyens exigent légitimement une plus grande transparence, une meilleure information et des contrôles indépendants, nous ne pouvons que nous enorgueillir de répondre à leurs attentes dans le secteur du nucléaire.

Dans ces conditions, je le répète, le groupe UMP votera ce texte. Nous nous étonnons simplement que, malgré nos débats et, finalement, leur accord, que je qualifierai « de principe », nos collègues de l'opposition ne nous accompagnent pas dans ce vote.