Intervention de Gérard Larcher

En application de l’article 23 de la Constitution et de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, j’ai pris acte de la cessation, le 23 juillet 2009 à minuit, des mandats sénatoriaux de : M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire ; de M. Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.