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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 septembre 2009 à 14h30
Fin de mission de sénateurs
Gérard Larcher, président :Par lettre en date du 28 juillet 2009, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 31 juillet 2009, de la mission temporaire confiée par le Gouvernement à M. Pierre André, sénateur de l’Aisne, auprès de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
Par lettre en date du 3 août 2009, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 4 août 2009, de la mission temporaire confiée par le Gouvernement à Mme Catherine Dumas, sénatrice de Paris, auprès de M. le ministre de la culture et de la communication, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
