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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 septembre 2009 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi
Gérard Larcher, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, déposé sur le bureau de notre assemblée le 29 juillet 2009.
