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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 septembre 2009 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel, par lettres en date des 30 juillet et 6 août 2009, les textes de quatre décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de :
- la loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental,
- la loi organique relative à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte,
- la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
- et la loi de règlement des comptes et de rapport de gestion pour l’année 2008.
Acte est donné de ces communications.
