Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 15 septembre 2009 à 14h30
Organisme extraparlementaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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