Intervention de Gérard Larcher

- au jeudi 10 septembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles du Titre Ier « Bâtiments et urbanisme » ;

La commission de l’économie se réunira pour examiner ces amendements de séance le mardi 15 septembre 2009, à la suspension du soir et le mercredi 16 septembre à neuf heures ;

Pour les titres II et suivants, la conférence des présidents a fixé au jeudi 17 septembre 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;

La commission de l’économie se réunira pour examiner ces amendements de séance le mardi 22 septembre 2009, à quatorze heures trente et éventuellement le soir, et le mercredi 23 septembre 2009 à neuf heures trente).

De 15 heures 30 à 17 heures :

Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la cour de justice de la République en remplacement de M. Michel Mercier ;

Mercredi 16 septembre 2009

À 14 heures 30 et le soir :

- Discussion des articles du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Jeudi 17 septembre 2009

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement ;

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n° 575, 2008-2009) ;